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Aucune licence d'utilisation de la propriété intellectuelle (en particulier les brevets, marques et droits d'auteur) des sociétés du groupe Bosch (Bosch) ou de tiers n'est accordée par le biais de ce site Web.

Informations sur le règlement en ligne des litiges

La Commission européenne a mis en place une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme est destinée à servir de point de contact pour un règlement extrajudiciaire des litiges liés aux obligations contractuelles dans les contrats de vente en ligne et de services en ligne.

Cette plateforme est disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Robert Bosch GmbH ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant les instances d'arbitrage des consommateurs.